n° 10867Autres
Formulaire CERFA n° 10867
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.
Quelles sont les améliorations concernées par une déclaration foncière ? Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.
📋 Documents requis
- ✓Abri de jardin
- ✓Chambre supplémentaire.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10867 ?▼
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.
Où télécharger le CERFA 10867 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10867 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10867 ?▼
Le formulaire CERFA 10867 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Abri de jardin, Chambre supplémentaire..
Informations complémentaires sur le CERFA 10867▼
Quelles sont les améliorations concernées par une déclaration foncière ? Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.