n° 10798Autres
Formulaire CERFA n° 10798
Vérifier si vous êtes concerné par l'attestation d'accueil
L’attestation d’accueil concerne tout étranger Elle a un visa de circulation Schengen
📋 Documents requis
- ✓Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- ✓Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
- ✓Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- ✓Justificatif d'identité (titre de séjour)
- ✓Justificatif de paiement de la taxe (
- ✓Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- ✓Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- ✓Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10798 ?▼
Vérifier si vous êtes concerné par l'attestation d'accueil
Où télécharger le CERFA 10798 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10798 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10798 ?▼
Le formulaire CERFA 10798 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources, Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement), Justificatif d'identité (titre de séjour), Justificatif de paiement de la taxe (, Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant., Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer), Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple).
Informations complémentaires sur le CERFA 10798▼
L’attestation d’accueil concerne tout étranger Elle a un visa de circulation Schengen