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Formulaire CERFA n° 10548

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence. Quelle est la prise en charge avec la CEAM ? La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

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📋 Documents requis

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
  • Les soins médicalement nécessaires
  • Les maladies chroniques ou préexistantes
  • La grossesse
  • L'accouchement.
  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 10548 ?
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Où télécharger le CERFA 10548 ?
Vous pouvez télécharger le CERFA 10548 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10548 ?
Le formulaire CERFA 10548 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux, Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour., Les soins médicalement nécessaires, Les maladies chroniques ou préexistantes, La grossesse, L'accouchement., Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné., Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour..
Informations complémentaires sur le CERFA 10548
Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence. Quelle est la prise en charge avec la CEAM ? La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.