n° 10544
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Formulaire CERFA n° 10544
Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement : Qu'est-ce que l'Apa à domicile ?
📋 Documents requis
- ✓Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demande
- ✓Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (dans certains cas)
- ✓Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
- ✓Photocopie de votre carte d'identité (recto et verso), de votre passeport ou du livret de famille, ou, si vous êtes étranger hors
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10544 ?▼
Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'
Où télécharger le CERFA 10544 ?▼
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Comment remplir le CERFA 10544 ?▼
Le formulaire CERFA 10544 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demande, Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (dans certains cas), Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, Photocopie de votre carte d'identité (recto et verso), de votre passeport ou du livret de famille, ou, si vous êtes étranger hors.
Informations complémentaires sur le CERFA 10544▼
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement : Qu'est-ce que l'Apa à domicile ?