n° 10542
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Formulaire CERFA n° 10542
Les règles encadrant le contrôle et l’entretien des ascenseurs sont renforcées pour garantir la fiabilité des dispositifs de sécurité, notamment des systèmes d’alerte.
C’est ce que que prévoient un décret et un arrêté du 4 mars 2026. Les mesures entreront en vigueur respectivement le 1er avril et le 15 mai 2026. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à ces dates.
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Rechercher le CERFA 10542 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Fermeture des portes palières
- ✓Accès sans danger des personnes à la cabine
- ✓Protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes
- ✓Prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine
- ✓Protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine
- ✓Mise à disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention
- ✓Protection des circuits électriques de l'installation
- ✓Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10542 ?▼
Les règles encadrant le contrôle et l’entretien des ascenseurs sont renforcées pour garantir la fiabilité des dispositifs de sécurité, notamment des systèmes d’alerte.
Où trouver le CERFA 10542 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 10542 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 10542 ?▼
Le formulaire CERFA 10542 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Fermeture des portes palières, Accès sans danger des personnes à la cabine, Protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes, Prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine, Protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine, Mise à disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention, Protection des circuits électriques de l'installation, Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.
Informations complémentaires sur le CERFA 10542▼
C’est ce que que prévoient un décret et un arrêté du 4 mars 2026. Les mesures entreront en vigueur respectivement le 1er avril et le 15 mai 2026. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à ces dates.