n° 10401Autres
Formulaire CERFA n° 10401
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Qui peut être stagiaire en milieu professionnel ? Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel. Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du secteur public.
📋 Documents requis
- ✓Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
- ✓Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)
- ✓Faire face à un accroissement temporaire d'activité
- ✓Occuper un emploi saisonnier
- ✓Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)
- ✓Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)
- ✓Établissement d'enseignement ou de formation
- ✓Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10401 ?▼
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Où télécharger le CERFA 10401 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10401 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10401 ?▼
Le formulaire CERFA 10401 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié), Faire face à un accroissement temporaire d'activité, Occuper un emploi saisonnier, Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal), Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme), Établissement d'enseignement ou de formation, Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement.
Informations complémentaires sur le CERFA 10401▼
Qui peut être stagiaire en milieu professionnel ? Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel. Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du secteur public.