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n° 10338
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Formulaire CERFA n° 10338

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans. Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

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📋 Documents requis

  • ✓Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • ✓Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • ✓Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
  • ✓Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale
  • ✓Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification
  • ✓Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
  • ✓Personne qui perçoit le RSA
  • ✓Personne qui perçoit l'AAH

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 10338 ?▼
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Où trouver le CERFA 10338 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 10338 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 10338 ?▼
Le formulaire CERFA 10338 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale, Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification, Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, Personne qui perçoit le RSA, Personne qui perçoit l'AAH.
Informations complémentaires sur le CERFA 10338▼
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans. Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.