Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
Quand et comment le salarié doit-il prévenir son employeur lorsqu'il est malade ? Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délai, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...). Si la convention collective en vigueur ou un accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
Où télécharger le CERFA 10170 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10170 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10170 ?▼
Le formulaire CERFA 10170 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Suivre les prescriptions de votre médecin, Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale, Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées, Vous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitant, Remplaçant de votre médecin traitant, Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial, Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, Médecin qui vous suit durant une hospitalisation..
Informations complémentaires sur le CERFA 10170▼
Quand et comment le salarié doit-il prévenir son employeur lorsqu'il est malade ? Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délai, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...). Si la convention collective en vigueur ou un accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.