n° 10114Autres
Formulaire CERFA n° 10114
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Qui peut agir sur un compte bancaire joint ? Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.
📋 Documents requis
- ✓Compte courant
- ✓Livret d'épargne bancaire
- ✓Compte titres
- ✓Compte à terme.
- ✓Carte nationale d'identité
- ✓Carte de séjour UE
- ✓Autre titre de séjour.
- ✓Avis d'imposition
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10114 ?▼
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Où télécharger le CERFA 10114 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10114 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10114 ?▼
Le formulaire CERFA 10114 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Compte courant, Livret d'épargne bancaire, Compte titres, Compte à terme., Carte nationale d'identité, Carte de séjour UE, Autre titre de séjour., Avis d'imposition.
Informations complémentaires sur le CERFA 10114▼
Qui peut agir sur un compte bancaire joint ? Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.