n° 10113Autres
Formulaire CERFA n° 10113
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues
📋 Documents requis
- ✓Moto à boîte de vitesse
- ✓Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
- ✓Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts.
- ✓soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,
- ✓soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10113 ?▼
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Où télécharger le CERFA 10113 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10113 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10113 ?▼
Le formulaire CERFA 10113 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Moto à boîte de vitesse, Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3., Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts., soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,, soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)..
Informations complémentaires sur le CERFA 10113▼
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues