n° 10113
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Formulaire CERFA n° 10113
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues
📋 Documents requis
- ✓Moto à boîte de vitesse
- ✓Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
- ✓Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts.
- ✓soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,
- ✓soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10113 ?▼
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Où télécharger le CERFA 10113 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 10113 ?▼
Le formulaire CERFA 10113 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Moto à boîte de vitesse, Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3., Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts., soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,, soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)..
Informations complémentaires sur le CERFA 10113▼
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues