n° 10108Autres
Formulaire CERFA n° 10108
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ? Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense. Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
📋 Documents requis
- ✓Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
- ✓Justificatif d'identité
- ✓Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- ✓Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- ✓Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
- ✓Justificatif d'identité
- ✓Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- ✓Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10108 ?▼
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Où télécharger le CERFA 10108 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10108 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10108 ?▼
Le formulaire CERFA 10108 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire, Justificatif d'identité, Justificatif de domicile de moins de 6 mois, Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne., Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire, Justificatif d'identité, Justificatif de domicile de moins de 6 mois, Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Informations complémentaires sur le CERFA 10108▼
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ? Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense. Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).