Référence administrative 1007
Autres
Retrouver le formulaire correspondant à la référence 1007
La recherche du seul numéro 1007 n'aboutit pas à une fiche distincte dans le catalogue officiel. Vérifiez la référence complète imprimée sur le document : un chiffre manquant suffit à orienter vers une autre démarche.
La référence 10070*03, parfois confondue avec 1007, concerne l'entrée en France de biens personnels en franchise douanière. Confirmez toujours l'intitulé et l'indice de version avant de choisir un formulaire.
Accès officiel
Le catalogue officiel permet de retrouver un formulaire à partir de sa référence complète ou de l'objet de la démarche.
Rechercher par numéro ou par intitulé →❓ Questions fréquentes
Comment retrouver le bon formulaire avec la référence 1007 ?▼
Vérifiez le numéro complet sur le document source puis recherchez aussi l'intitulé de la démarche dans le catalogue officiel.
La référence 1007 correspond-elle au CERFA 10070 ?▼
Non : le CERFA 10070*03 est une référence distincte liée à une déclaration douanière de biens personnels.
Où se trouve la version d'un formulaire CERFA ?▼
Elle figure généralement après l'astérisque qui suit le numéro principal, par exemple *03.