n° 37500
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Formulaire CERFA n° 37500
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ? L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation. L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
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- ✓Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
- ✓Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
- ✓Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
- ✓D'un parent (père ou mère)
- ✓D'un tuteur
- ✓Ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.
- ✓Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)
- ✓Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 37500 ?▼
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Où trouver le CERFA 37500 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 37500 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 37500 ?▼
Le formulaire CERFA 37500 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés., D'un parent (père ou mère), D'un tuteur, Ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance., Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire), Ou au restaurant d'entreprise (cantine)..
Informations complémentaires sur le CERFA 37500▼
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ? L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation. L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.