n° 18756
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Formulaire CERFA n° 18756
Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Qui peut ouvrir un compte épargne-temps ? Les conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps varient selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.
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- ✓Jours de congé annuel (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
- ✓Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT)
- ✓Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un repos compensateur ou d'une indemnisation.
- ✓Congé de maternité ou d'adoption
- ✓Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- ✓Congé de proche aidant
- ✓Congé de solidarité familiale.
- ✓Congé de maternité ou d'adoption
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 18756 ?▼
Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Où trouver le CERFA 18756 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 18756 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 18756 ?▼
Le formulaire CERFA 18756 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Jours de congé annuel (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an, Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT), Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un repos compensateur ou d'une indemnisation., Congé de maternité ou d'adoption, Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Congé de proche aidant, Congé de solidarité familiale., Congé de maternité ou d'adoption.
Informations complémentaires sur le CERFA 18756▼
Qui peut ouvrir un compte épargne-temps ? Les conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps varient selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.