n° 1599
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Formulaire CERFA n° 1599
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier du congé de naissance ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.
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- ✓Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
- ✓Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1599 ?▼
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 1599 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 1599 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 1599 ?▼
Le formulaire CERFA 1599 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement, Tout document justifiant de la naissance de l'enfant..
Informations complémentaires sur le CERFA 1599▼
Qui peut bénéficier du congé de naissance ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.