Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé après avoir accompli la période probatoire de stage. Toutefois, si l'administration employeur juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour exercer les fonctions correspondant à son grade, elle peut décider de ne pas le titulariser. Nous vous présentons les conditions dans lesquelles ce refus de titularisation peut intervenir et ses conséquences pour le fonctionnaire.
À la suite de votre recrutement ou de votre promotion interne, vous êtes soumis à une période probatoire de stage au cours de laquelle vous êtes fonctionnaire stagiaire. Cette période de stage a pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier, avant de vous titulariser, que vous disposez des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. La période de stage peut être prolongée si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation à la fin de la période initiale.
✓Soit au cours de la période de stage, sans attendre la fin de cette période
✓Soit à la fin de la période initiale de stage ou à la fin de la période de prolongation de votre stage.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1564 ?▼
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé après avoir accompli la période probatoire de stage. Toutefois, si l'administration employeur juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour exercer les fonctions correspondant à son grade, elle peut décider de ne pas le titulariser. Nous vous présentons les conditions dans lesquelles ce refus de titularisation peut intervenir et ses conséquences pour le fonctionnaire.
Où télécharger le CERFA 1564 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1564 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1564 ?▼
Le formulaire CERFA 1564 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Soit au cours de la période de stage, sans attendre la fin de cette période, Soit à la fin de la période initiale de stage ou à la fin de la période de prolongation de votre stage..
Informations complémentaires sur le CERFA 1564▼
À la suite de votre recrutement ou de votre promotion interne, vous êtes soumis à une période probatoire de stage au cours de laquelle vous êtes fonctionnaire stagiaire. Cette période de stage a pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier, avant de vous titulariser, que vous disposez des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. La période de stage peut être prolongée si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation à la fin de la période initiale.