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n° 1548
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Formulaire CERFA n° 1548

La durée du contrat de syndic est, en principe, de 3 ans. Le contrat prend fin à son terme, sauf dans le cas d'une résiliation anticipée du mandat.

Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer. Pour changer de syndic en fin de mandat, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes afin d'éviter toute interruption dans la gestion de la copropriété. Tout d'abord, le conseil syndical doit réaliser une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :

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📋 Documents requis

  • Un projet de contrat, qui doit respecter le contrat-type dont le contenu est règlementé,
  • Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées.

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 1548 ?
La durée du contrat de syndic est, en principe, de 3 ans. Le contrat prend fin à son terme, sauf dans le cas d'une résiliation anticipée du mandat.
Où trouver le CERFA 1548 ?
Recherchez le numéro CERFA 1548 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 1548 ?
Le formulaire CERFA 1548 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Un projet de contrat, qui doit respecter le contrat-type dont le contenu est règlementé,, Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées..
Informations complémentaires sur le CERFA 1548
Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer. Pour changer de syndic en fin de mandat, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes afin d'éviter toute interruption dans la gestion de la copropriété. Tout d'abord, le conseil syndical doit réaliser une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :