n° 1498Autres
Formulaire CERFA n° 1498
Vous allez voyager en Europe avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Peut-on voyager avec une arme dans un autre pays européen (UE) ? Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
📋 Documents requis
- ✓Avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
- ✓Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique. Par exemple, preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu, invitation à une partie de chasse.
- ✓Être domicilié en France
- ✓Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
- ✓Formulaire cerfa n°10832
- ✓Copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- ✓Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
- ✓2 photos d'identité récentes
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1498 ?▼
Vous allez voyager en Europe avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 1498 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1498 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1498 ?▼
Le formulaire CERFA 1498 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière., Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique. Par exemple, preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu, invitation à une partie de chasse., Être domicilié en France, Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites., Formulaire cerfa n°10832, Copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité), Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…), 2 photos d'identité récentes.
Informations complémentaires sur le CERFA 1498▼
Peut-on voyager avec une arme dans un autre pays européen (UE) ? Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.