n° 14965
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Formulaire CERFA n° 14965
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE. À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ? Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
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- ✓Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- ✓Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- ✓N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
- ✓Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
- ✓Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
- ✓Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
- ✓Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
- ✓D’où vous venez ou où vous allez
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14965 ?▼
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
Où trouver le CERFA 14965 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 14965 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 14965 ?▼
Le formulaire CERFA 14965 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes", Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau, N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)., Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens., Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux., Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux., Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires., D’où vous venez ou où vous allez.
Informations complémentaires sur le CERFA 14965▼
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE. À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ? Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :