n° 14461Autres
Formulaire CERFA n° 14461
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réglementation varie en fonction de votre situation : Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Être en séjour régulier en France
📋 Documents requis
- ✓Être en séjour régulier en France
- ✓Être marié depuis au moins 1 an
- ✓Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
- ✓Votre communauté de vie doit être effective
- ✓Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.
- ✓Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- ✓Acte de naissance
- ✓Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14461 ?▼
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14461 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14461 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14461 ?▼
Le formulaire CERFA 14461 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Être en séjour régulier en France, Être marié depuis au moins 1 an, Votre époux doit avoir conservé la nationalité française, Votre communauté de vie doit être effective, Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français., Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée), Acte de naissance, Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Informations complémentaires sur le CERFA 14461▼
La réglementation varie en fonction de votre situation : Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Être en séjour régulier en France