CerfaFacile
n° 13820
Autres

Formulaire CERFA n° 13820

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.

Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment. Cette page sera mise à jour dès la publication de ces textes. À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d'un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Accéder au formulaire

Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

Rechercher le CERFA 13820 sur Service-Public.fr →

📋 Documents requis

  • ✓Décès de l'enfant
  • ✓Diminution importante des ressources du ménage.
  • ✓Décès de l'enfant
  • ✓Diminution importante des ressources du ménage.

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 13820 ?▼
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Où trouver le CERFA 13820 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 13820 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 13820 ?▼
Le formulaire CERFA 13820 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Décès de l'enfant, Diminution importante des ressources du ménage., Décès de l'enfant, Diminution importante des ressources du ménage..
Informations complémentaires sur le CERFA 13820▼
Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment. Cette page sera mise à jour dès la publication de ces textes. À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d'un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.