n° 13479Autres
Formulaire CERFA n° 13479
Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.
Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles. Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé. Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
📋 Documents requis
- ✓Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
- ✓Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
- ✓Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
- ✓Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
- ✓Services sociaux chargés de :Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entrepriseCoordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
- ✓Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
- ✓Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
- ✓Service de santé au travail institué dans l'entreprise.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13479 ?▼
Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.
Où télécharger le CERFA 13479 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13479 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13479 ?▼
Le formulaire CERFA 13479 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple), Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple), Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives, Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple), Services sociaux chargés de :Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entrepriseCoordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur, Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur, Service de santé au travail institué dans l'entreprise..
Informations complémentaires sur le CERFA 13479▼
Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles. Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé. Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :