n° 1334Autres
Formulaire CERFA n° 1334
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
La présence de plomb peut être découverte : à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.
📋 Documents requis
- ✓à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme
- ✓ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1334 ?▼
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 1334 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1334 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1334 ?▼
Le formulaire CERFA 1334 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme, ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949..
Informations complémentaires sur le CERFA 1334▼
La présence de plomb peut être découverte : à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.