n° 13336
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Formulaire CERFA n° 13336
Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Drone : règles de pilotage à respecter Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. Qu'est-ce qu'un drone ?
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- ✓Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
- ✓Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
- ✓Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
- ✓Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
- ✓Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).
- ✓Ne pas survoler des personnes
- ✓Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
- ✓Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13336 ?▼
Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 13336 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 13336 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 13336 ?▼
Le formulaire CERFA 13336 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Drone de classe C0 (moins de 250 grammes), Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance), Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse), Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance), Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance)., Ne pas survoler des personnes, Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur), Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit.
Informations complémentaires sur le CERFA 13336▼
Drone : règles de pilotage à respecter Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. Qu'est-ce qu'un drone ?