n° 12915Autres
Formulaire CERFA n° 12915
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Quels sont les délais à respecter pour faire la déclaration d'une manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique ? La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement. Que doit contenir le dossier de déclaration d'une manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique ?
📋 Documents requis
- ✓Coordonnées de l'association à l'initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
- ✓Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
- ✓Objet de la manifestation
- ✓Lieu(x) de la manifestation
- ✓Date et heures de début et de fin
- ✓Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)
- ✓Estimation du nombre de participants attendus
- ✓Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12915 ?▼
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Où télécharger le CERFA 12915 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12915 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12915 ?▼
Le formulaire CERFA 12915 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Coordonnées de l'association à l'initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal), Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation, Objet de la manifestation, Lieu(x) de la manifestation, Date et heures de début et de fin, Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège), Estimation du nombre de participants attendus, Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place.
Informations complémentaires sur le CERFA 12915▼
Quels sont les délais à respecter pour faire la déclaration d'une manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique ? La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement. Que doit contenir le dossier de déclaration d'une manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique ?