n° 12788Autres
Formulaire CERFA n° 12788
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.
Dans quel cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ? Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
📋 Documents requis
- ✓Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- ✓Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
- ✓Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- ✓Durée souhaitée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- ✓Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail).
- ✓77,71 € pour 2 enfants
- ✓194,03 € pour 3 enfants
- ✓138,66 € par enfant supplémentaire.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12788 ?▼
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 12788 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12788 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12788 ?▼
Le formulaire CERFA 12788 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé, Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé., Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), Durée souhaitée du temps partiel (de 1 à 3 mois), Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)., 77,71 € pour 2 enfants, 194,03 € pour 3 enfants, 138,66 € par enfant supplémentaire..
Informations complémentaires sur le CERFA 12788▼
Dans quel cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ? Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé