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n° 12788
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Formulaire CERFA n° 12788

Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.

Dans quel cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ? Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé

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📋 Documents requis

  • Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
  • Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
  • Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
  • Durée souhaitée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
  • Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail).
  • 77,71 € pour 2 enfants
  • 194,03 € pour 3 enfants
  • 138,66 € par enfant supplémentaire.

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 12788 ?
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 12788 ?
Recherchez le numéro CERFA 12788 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 12788 ?
Le formulaire CERFA 12788 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé, Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé., Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), Durée souhaitée du temps partiel (de 1 à 3 mois), Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)., 77,71 € pour 2 enfants, 194,03 € pour 3 enfants, 138,66 € par enfant supplémentaire..
Informations complémentaires sur le CERFA 12788
Dans quel cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ? Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé