n° 12104Autres
Formulaire CERFA n° 12104
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes : Nom, adresse du siège social et objet d'une association Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
📋 Documents requis
- ✓Nom, adresse du siège social et objet d'une association
- ✓Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
- ✓Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
- ✓Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901
- ✓Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
- ✓Liste des fondations reconnues d'utilité publique.
- ✓Statut et leur éventuelle modification
- ✓Déclaration initiale de l'association
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12104 ?▼
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Où télécharger le CERFA 12104 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12104 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12104 ?▼
Le formulaire CERFA 12104 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Nom, adresse du siège social et objet d'une association, Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions, Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement., Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901, Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup), Liste des fondations reconnues d'utilité publique., Statut et leur éventuelle modification, Déclaration initiale de l'association.
Informations complémentaires sur le CERFA 12104▼
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes : Nom, adresse du siège social et objet d'une association Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions