n° 1203Autres
Formulaire CERFA n° 1203
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue maladie ? Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez demander à être placé en congé de longue maladie (CLM). Pour cela, vous devez être atteint d'une maladie qui :
📋 Documents requis
- ✓Vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions
- ✓Rend nécessaire un traitement et des soins prolongés
- ✓Et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
- ✓Consulter votre dossier
- ✓Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
- ✓Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.
- ✓Congés annuels
- ✓Congé de maternité ou d'adoption
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1203 ?▼
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 1203 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1203 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1203 ?▼
Le formulaire CERFA 1203 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions, Rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, Et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée., Consulter votre dossier, Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux, Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure., Congés annuels, Congé de maternité ou d'adoption.
Informations complémentaires sur le CERFA 1203▼
Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue maladie ? Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez demander à être placé en congé de longue maladie (CLM). Pour cela, vous devez être atteint d'une maladie qui :