n° 1165Autres
Formulaire CERFA n° 1165
Trois types de bail permettent de mettre en location un logement pour que le locataire en fasse sa résidence principale : le bail d’un logement vide, le bail d’un logement meublé et le bail mobilité. Seules certaines règles sont communes à ces 3 types de contrats. Nous vous expliquons.
Qu’est-ce qu’un logement meublé et un logement vide ? Un logement meublé utilisé comme résidence principale par le locataire, doit obligatoirement et au minimum contenir les meubles et les objets suivants : Literie avec couette ou couverture
📋 Documents requis
- ✓Literie avec couette ou couverture
- ✓Volets ou rideaux dans les chambres
- ✓Plaques de cuisson
- ✓Four ou four à micro-onde
- ✓Réfrigérateur
- ✓Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- ✓Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- ✓Ustensiles de cuisine
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1165 ?▼
Trois types de bail permettent de mettre en location un logement pour que le locataire en fasse sa résidence principale : le bail d’un logement vide, le bail d’un logement meublé et le bail mobilité. Seules certaines règles sont communes à ces 3 types de contrats. Nous vous expliquons.
Où télécharger le CERFA 1165 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1165 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1165 ?▼
Le formulaire CERFA 1165 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Literie avec couette ou couverture, Volets ou rideaux dans les chambres, Plaques de cuisson, Four ou four à micro-onde, Réfrigérateur, Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°, Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas, Ustensiles de cuisine.
Informations complémentaires sur le CERFA 1165▼
Qu’est-ce qu’un logement meublé et un logement vide ? Un logement meublé utilisé comme résidence principale par le locataire, doit obligatoirement et au minimum contenir les meubles et les objets suivants : Literie avec couette ou couverture