n° 11053Entreprise
Formulaire CERFA n° 11053
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
📋 Documents requis
- ✓Être mineur (moins de 18 ans) le jour de la convocation au tribunal pour souscrire la déclaration de nationalité française
- ✓Résider en France avec l’adoptant.
- ✓Demande de nationalité française sur papier libreLa demande doit mentionner les nom(s) de famille, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse du mineur, et si nécessaire l'adresse de son ou de ses représentants légaux. Il est utile de préciser un numéro de téléphone et une adresse mail.
- ✓Copie certifiée conforme du jugement d'adoption.
- ✓Copie intégrale de l'acte de naissance français ou étranger
- ✓Justificatif d'identité. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
- ✓Justificatif de domicile
- ✓Photographie d'identité récente
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11053 ?▼
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
Où télécharger le CERFA 11053 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11053 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11053 ?▼
Le formulaire CERFA 11053 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Être mineur (moins de 18 ans) le jour de la convocation au tribunal pour souscrire la déclaration de nationalité française, Résider en France avec l’adoptant., Demande de nationalité française sur papier libreLa demande doit mentionner les nom(s) de famille, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse du mineur, et si nécessaire l'adresse de son ou de ses représentants légaux. Il est utile de préciser un numéro de téléphone et une adresse mail., Copie certifiée conforme du jugement d'adoption., Copie intégrale de l'acte de naissance français ou étranger, Justificatif d'identité. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire., Justificatif de domicile, Photographie d'identité récente.
Informations complémentaires sur le CERFA 11053▼
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.