n° 10917Autres
Formulaire CERFA n° 10917
Pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2026 (ou né prématurément mais dont la naissance était prévue après le 1er janvier 2026), les parents pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance. Ce congé pourra être pris à partir du 1er juillet 2026.
Ce nouveau dispositif permettra à chacun des parents d’ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé à leurs droits aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé supplémentaire de naissance pourra être pris simultanément par les 2 parents ou en alternance et fractionné ou non en 2 périodes d’un mois. Des décrets d’application précisant les modalités de prise du congé et de son indemnisation sont attendus. Notre page sera actualisée à la suite de la parution de ces décrets.
📋 Documents requis
- ✓Le volet rose à votre caisse d'assurance maladie
- ✓Les 2 volets bleus à votre Caf.
- ✓Un guide intitulé Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant. Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
- ✓Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité
- ✓Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
- ✓Un mémo nommé La doudou liste permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
- ✓Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
- ✓La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10917 ?▼
Pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2026 (ou né prématurément mais dont la naissance était prévue après le 1er janvier 2026), les parents pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance. Ce congé pourra être pris à partir du 1er juillet 2026.
Où télécharger le CERFA 10917 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10917 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10917 ?▼
Le formulaire CERFA 10917 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Le volet rose à votre caisse d'assurance maladie, Les 2 volets bleus à votre Caf., Un guide intitulé Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant. Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité..., Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité, Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit, Un mémo nommé La doudou liste permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…), Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse, La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels..
Informations complémentaires sur le CERFA 10917▼
Ce nouveau dispositif permettra à chacun des parents d’ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé à leurs droits aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé supplémentaire de naissance pourra être pris simultanément par les 2 parents ou en alternance et fractionné ou non en 2 périodes d’un mois. Des décrets d’application précisant les modalités de prise du congé et de son indemnisation sont attendus. Notre page sera actualisée à la suite de la parution de ces décrets.