n° 10864
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Formulaire CERFA n° 10864
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
L'obligation s'applique que le prêt s'accompagne ou non du versement d'intérêts. Toutefois, l'obligation dépend du montant prêté. La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.
📋 Documents requis
- ✓Date et montant du prêt
- ✓Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
- ✓Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
- ✓Nom et adresse de l'emprunteur.
- ✓Date et montant du prêt
- ✓Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
- ✓Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
- ✓Nom et adresse de l'emprunteur.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10864 ?▼
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
Où télécharger le CERFA 10864 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 10864 ?▼
Le formulaire CERFA 10864 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Date et montant du prêt, Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.), Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur, Nom et adresse de l'emprunteur., Date et montant du prêt, Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.), Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur, Nom et adresse de l'emprunteur..
Informations complémentaires sur le CERFA 10864▼
L'obligation s'applique que le prêt s'accompagne ou non du versement d'intérêts. Toutefois, l'obligation dépend du montant prêté. La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.