n° 10612Autres
Formulaire CERFA n° 10612
En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.
Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école maternelle ? Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10612 ?▼
En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 10612 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10612 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10612 ?▼
Le formulaire CERFA 10612 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 10612▼
Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école maternelle ? Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.