n° 10406
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Formulaire CERFA n° 10406
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ? Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?
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- ✓Radiophonie
- ✓Enregistrements sonores.
- ✓Aucun travailleur majeur n'est disponible
- ✓Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10406 ?▼
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Où trouver le CERFA 10406 ?▼
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Comment remplir le CERFA 10406 ?▼
Le formulaire CERFA 10406 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Radiophonie, Enregistrements sonores., Aucun travailleur majeur n'est disponible, Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus..
Informations complémentaires sur le CERFA 10406▼
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ? Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?