n° 10406Autres
Formulaire CERFA n° 10406
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ? Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?
📋 Documents requis
- ✓Radiophonie
- ✓Enregistrements sonores.
- ✓Aucun travailleur majeur n'est disponible
- ✓Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10406 ?▼
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Où télécharger le CERFA 10406 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10406 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10406 ?▼
Le formulaire CERFA 10406 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Radiophonie, Enregistrements sonores., Aucun travailleur majeur n'est disponible, Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus..
Informations complémentaires sur le CERFA 10406▼
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ? Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?