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n° 10388Autres

Formulaire CERFA n° 10388

Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un sinistre ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le reconstruire à l’identique même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.

Vérifier les conditions permettant de reconstruire un bâtiment à l’identique Lorsque vous reconstruisez votre bâtiment strictement à l’identique, il est tout de même possible de réaliser des aménagements extérieurs mineurs et de réaménager vos espaces intérieurs. Vous pouvez par exemple créer une fenêtre à condition de ne pas ajouter de surface supplémentaire et de ne pas modifier le volume de votre bâtiment. Les conditions à respecter pour une reconstruction à l’identique sont les suivantes :

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📋 Documents requis

  • ✓Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
  • ✓Par lettre RAR
  • ✓En main propre contre récépissé signé par la mairie.
  • ✓Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
  • ✓Par lettre RAR
  • ✓En main propre contre récépissé signé par la mairie.
  • ✓Autorisation ou absence de réponse
  • ✓Autorisation avec prescriptions

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 10388 ?▼
Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un sinistre ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le reconstruire à l’identique même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.
Où télécharger le CERFA 10388 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10388 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10388 ?▼
Le formulaire CERFA 10388 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place), Par lettre RAR, En main propre contre récépissé signé par la mairie., Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place), Par lettre RAR, En main propre contre récépissé signé par la mairie., Autorisation ou absence de réponse, Autorisation avec prescriptions.
Informations complémentaires sur le CERFA 10388▼
Vérifier les conditions permettant de reconstruire un bâtiment à l’identique Lorsque vous reconstruisez votre bâtiment strictement à l’identique, il est tout de même possible de réaliser des aménagements extérieurs mineurs et de réaménager vos espaces intérieurs. Vous pouvez par exemple créer une fenêtre à condition de ne pas ajouter de surface supplémentaire et de ne pas modifier le volume de votre bâtiment. Les conditions à respecter pour une reconstruction à l’identique sont les suivantes :