n° 10384
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Formulaire CERFA n° 10384
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues
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- ✓Moto à boîte de vitesse
- ✓Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
- ✓Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts.
- ✓soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,
- ✓soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10384 ?▼
Cet outil de recherche accompagnée et de délivrance d'une information personnalisée concerne les particuliers uniquement.
Où trouver le CERFA 10384 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 10384 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 10384 ?▼
Le formulaire CERFA 10384 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Moto à boîte de vitesse, Si le moteur est à essence, il s'agit d'un 2 roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3., Si le moteur est d'un autre type, il s'agit d'un 2 roues d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts., soit la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire,, soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)..
Informations complémentaires sur le CERFA 10384▼
Vous voulez connaître le prix d'une carte grise Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom Il s'agit d'un 2 roues