n° 10380Autres
Formulaire CERFA n° 10380
Vous louez en véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) et votre situation change (par exemple déménagement, mariage) ? Vous devez vous adresser au propriétaire du véhicule (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Les documents à transmettre au propriétaire du véhicule varient selon votre situation : Vous devez signaler votre changement d'adresse au prêteur du véhicule. Vous lui fournirez un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile). Vérifiez auprès de votre prêteur du véhicule si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10380 ?▼
Vous louez en véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) et votre situation change (par exemple déménagement, mariage) ? Vous devez vous adresser au propriétaire du véhicule (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Où télécharger le CERFA 10380 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10380 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10380 ?▼
Le formulaire CERFA 10380 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 10380▼
Les documents à transmettre au propriétaire du véhicule varient selon votre situation : Vous devez signaler votre changement d'adresse au prêteur du véhicule. Vous lui fournirez un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile). Vérifiez auprès de votre prêteur du véhicule si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.