n° 10329
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Formulaire CERFA n° 10329
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
📋 Documents requis
- ✓Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
- ✓Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
- ✓Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant (original).
- ✓Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
- ✓Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
- ✓Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
- ✓Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
- ✓Acte de propriété du terrain ou contrat de location
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10329 ?▼
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
Où télécharger le CERFA 10329 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 10329 ?▼
Le formulaire CERFA 10329 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement), Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original), Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant (original)., Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie, Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)., Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel, Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail)., Acte de propriété du terrain ou contrat de location.
Informations complémentaires sur le CERFA 10329▼
Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.