n° 10324
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Formulaire CERFA n° 10324
Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS Elle peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Avez-vous un emploi ? Vous êtes sans emploi Vivez-vous en couple ?
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Rechercher le CERFA 10324 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Être apte au travail
- ✓Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise
- ✓Avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).
- ✓Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou en Europe
- ✓Périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle).
- ✓Ressources supérieures aux plafonds
- ✓Absence de recherche d'emploi
- ✓Suivi d'une formation rémunérée
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10324 ?▼
Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS Elle peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 10324 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 10324 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 10324 ?▼
Le formulaire CERFA 10324 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Être apte au travail, Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise, Avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF)., Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou en Europe, Périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle)., Ressources supérieures aux plafonds, Absence de recherche d'emploi, Suivi d'une formation rémunérée.
Informations complémentaires sur le CERFA 10324▼
Avez-vous un emploi ? Vous êtes sans emploi Vivez-vous en couple ?