Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ? Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature. Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS.
✓Vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
✓Vous relevez des cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale autres que les cadres d'emplois de médecins et de psychologues
✓Vous relevez du cadre d'emplois des agents de police municipale, du cadre d'emplois des gardes champêtres ou du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
✓Vous êtes sapeur-pompier professionnel
✓Infirmiers anesthésistes
✓Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
✓Infirmiers en soins généraux et spécialisés
✓Infirmiers anesthésistes et infirmiers
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1003 ?▼
Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 1003 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1003 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1003 ?▼
Le formulaire CERFA 1003 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, Vous relevez des cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale autres que les cadres d'emplois de médecins et de psychologues, Vous relevez du cadre d'emplois des agents de police municipale, du cadre d'emplois des gardes champêtres ou du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, Vous êtes sapeur-pompier professionnel, Infirmiers anesthésistes, Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, Infirmiers en soins généraux et spécialisés, Infirmiers anesthésistes et infirmiers.
Informations complémentaires sur le CERFA 1003▼
Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ? Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature. Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS.