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n° 07036
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Formulaire CERFA n° 07036

En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation, elle peut notamment inclure une indemnité de résidence. Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels agents bénéficient de l'indemnité de résidence ? L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut.

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📋 Documents requis

  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %.
  • 54,05 € en zone 1
  • 18,01 € en zone 2.
  • Congé de maladie
  • Congé de longue maladie, de longue durée
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 07036 ?
En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation, elle peut notamment inclure une indemnité de résidence. Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 07036 ?
Recherchez le numéro CERFA 07036 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 07036 ?
Le formulaire CERFA 07036 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Zone 1 : 3 %, Zone 2 : 1 %, Zone 3 : 0 %., 54,05 € en zone 1, 18,01 € en zone 2., Congé de maladie, Congé de longue maladie, de longue durée, Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)..
Informations complémentaires sur le CERFA 07036
Quels agents bénéficient de l'indemnité de résidence ? L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut.